ART. 3	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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MESURES DE JUSTICE SOCIALE - (N° 4231)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°1 de Favennec-Bécot Yannick
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ARTICLE 3
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° À la fin, sont ajoutés les mots :« quelle qu’elle soit ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de ce sous-amendement est de modifier les conditions de l’attribution de l’allocation adulte handicapé afin qu’elle ne soit plus calculée en fonction des revenus du conjoint de la personne bénéficiaire d’une AAH.