ART. 21	N°1007	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1007
présenté par
M. Cattin
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 21, sujet à de nombreux débats en première lecture dans cet hémicycle, a été adapté de manière modérée et satisfaisante par nos collègues du Sénat. Il est dommage que la Commission spéciale n’ait que très peu tenu compte du remarquable travail de la Chambre haute. Cet article prévoit donc à nouveau la suppression du choix d’instruire en famille. Pourtant, la loi Ferry de 1882 a, certes, instauré l’instruction obligatoire, mais bel et bien permis qu’elle soit effectuée dans un établissement OU en famille, érigeant ainsi l’instruction en famille comme liberté fondamentale.
C’est l’instruction qui est obligatoire , pas la scolarisation en établissements. Instruire en famille est un choix exigeant qui demande un fort investissement parental et qui restera minoritaire. Ne créons pas d’amalgame entre radicalisme et instruction en famille. Réfléchissons plutôt à renforcer les contrôles envers certains qui détournent cette instruction à des fins politiques ou extrêmes. Ce qui n’est pas le cas de ces milliers de familles françaises qui instruisent leurs enfants à domicile.