ART. 25	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°101
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25
À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ou si elle méconnaît les obligations prévues aux articles L. 322‑1 et L. 322‑2 »
les mots :
« , si elle méconnaît les obligations des articles L. 322‑1 et L. 322‑2 ou si elle recrute un ou plusieurs de leurs membres en fonction de leur religion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher les subventions des clubs, associations ou fédérations sportives qui recrutent leurs membres en fonction de leur appartenance religieuse.