ART. 21	N°1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1017
présenté par
M. Cattin
------------
ARTICLE 21
Rédiger ainsi cet article :
« Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le but de prévenir d’éventuelles dérives qui s’opposeraient aux principes de la République, ce contrôle est renforcé dans des conditions définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans mon amendement de suppression de l’article 21, il ne s’agit pas de confondre l’instruction “honnête et sincère” dispensée par une très large majorité de parents recourant à l’instruction à domicile et celle déviante de certaines organisations radicales ou islamistes pour radicaliser les plus jeunes. Cet amendement permettrait ainsi de renforcer les contrôles de l’instruction pour éviter les dérives, tout en continuant de permettre de recourir à ce dispositif.