ART. 21 BIS F	N°1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1018
présenté par
Mme Blin, M. Therry, Mme Serre, M. Meyer, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin et M. Ravier
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ARTICLE 21 BIS F
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ne peuvent être chargées de »,
les mots :
« Sont interdites de pratiquer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.