ART. 27 BIS	N°1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1032
présenté par
M. Damien Adam, M. Mis, Mme Charrière, M. Ardouin, M. Maire et Mme Mörch
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ARTICLE 27 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale