ART. 19 BIS	N°1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1037
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 16, après la référence : 
« c) »,
insérer les mots :
« Lorsqu’ils ont une activité de stockage de contenus, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’adapter le champ de l’obligation de  conservation temporaire des contenus prévue par l’alinéa 16 en tenant compte des différents modèles de fonctionnement des opérateurs de plateformes visés, notamment ceux afférents aux moteurs de recherche.