ART. 19	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1039
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19
À la dernière phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« la liste mentionnée au présent alinéa, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au 2° du II de l’article 299 du code général des impôts »,
les mots :
« ladite liste, les annonceurs, leurs mandataires et les services mentionnés au même 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.