ART. 19 BIS	N°1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1040
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
I. – À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
II. – En conséquence, aux alinéas 19 et 24, après le mot :
« contenus »,
insérer le mot :
« illicites ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 34, après le mot :
« contenu »,
insérer le mot :
« illicite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.