ART. 19 BIS	N°1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1041
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot :
« celui-ci »,
les mots :
« ce service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.