ART. 19 BIS	N°1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1042
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 64, après le mot :
« demandes »,
insérer les mots :
« d’informations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.