ART. 19 BIS	N°1044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1044
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
Après le mot :
« électronique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :
 « en précisant les éléments mentionnés au 5 du I de l’article 6 de la présente loi, un contenu qu’elle considère comme contraire aux dispositions mentionnées au premier alinéa du présent I ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède à un alignement des rubriques du dispositif de notification que doivent proposer les plateformes à leurs utilisateurs, en application du présent article, sur la liste des informations qui, en vertu du 5 du I de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, telle que modifiée par la loi n° 2020‑766 du 24 juin 2020, conduisent à caractériser la connaissance effective par la plateforme du caractère éventuellement illicite du contenu notifié. Le dispositif de notification vise en effet à permettre à la plateforme d’avoir connaissance du caractère illicite ou non des contenus notifiés.