ART. 21	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1054
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Le Pen et Mme Pujol
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot :
« majoritairement »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La frontière entre ce qui est majoritaire et ce qui ne l’est pas est trop fine, ce qui peut inciter les abus. Même si l’instruction se fait à la maison, les cours doivent être dispensés en français, comme à l’école, pas dans une autre langue.