APRÈS ART. 54 QUATER	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1056
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54 QUATER, insérer l’article suivant:
À l’article 69 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la référence : « n° 2020‑1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée » est remplacée par la référence : « n° du  confortant le respect des principes de la République. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination destiné à rendre applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les modifications apportées à la loi du 29 juillet 1881 par l’article 20 bis du projet de loi pour permettre au ministère public de poursuivre d’office les insultes et injures portant sur l’identité de genre.