ART. 1ER BIS A	N°1061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1061
présenté par
Mme Vichnievsky et M. Boudié
------------
ARTICLE 1ER BIS A
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.