ART. 21	N°1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1062
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« La circonscription d’enseignement s’assure que les savoirs sont correctement acquis par l’enfant lorsque la période d’instruction prise en charge par la famille est supérieure à trois mois. Cela se fait grâce à des évaluations des connaissances à intervalle régulier toutes les huit semaines. Si les savoirs ne sont pas maîtrisés ou insuffisamment, la famille a l’obligation d’inscrire son enfant dans un établissement scolaire privé ou public sous contrat avec l’État, et ce sans délai. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut à tout prix éviter le décrochage scolaire et donc s’assurer que le programme et les enseignements de la République sont bien suivis et assimilés par l’ensemble des élèves. Le lieu d’enseignement, l’École de la République ou le domicile de la famille ne doit pas constituer un obstacle à l’apprentissage des écoliers et à la maîtrise des connaissances.