ART. 2 SEXIES	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1066
présenté par
Mme Vichnievsky et M. Boudié
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ARTICLE 2 SEXIES
I. – À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« lorsque »
le mot :
« si ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à servir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.