ART. 14 BIS	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1069
présenté par
Mme Dubré-Chirat et M. Boudié
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ARTICLE 14 BIS
Substituer aux mots :
« été victime de pratiques »,
les mots :
« subi une situation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.