ART. 27 BIS	N°1072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1072
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 27 BIS
Supprimer les alinéas 4 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une commune ou un département ne peut pas garantir un emprunt dont l’argent servirait à financer ce type d’édifice. Les abus seront inévitables et il n’est pas tolérable d’aider le financement, de près ou de loin, d’un culte.