TITRE	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1081
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier et M. de Ganay
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TITRE
Compléter le titre du projet de loi par les mots :
« pour lutter contre le séparatisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas capables de nommer ceux-là mêmes qui les menacent ?
Cet amendement vient réaffirmer les propos du Président de la République lors de son DISCOURS SUR LE THÈME DE LA LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES, le 2 octobre 2020 aux Mureaux : « Le problème, c’est le séparatisme islamiste. Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la Constitution d’une contre-société et dont les manifestations sont la déscolarisation des enfants, le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte à l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. C’est l’endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine. Le problème, c’est cette idéologie, qui affirme que ses lois propres sont supérieures à celles de la République. Je ne demande à aucun de nos citoyens de croire ou de ne pas croire, de croire un peu ou modérément, ça n’est pas l’affaire de la République, mais je demande à tout citoyen, quelle que soit sa religion ou pas, de respecter absolument toutes les lois de la République. (...) J’ai confiance dans les Français de confession musulmane et dans leur capacité à se mobiliser pour contribuer à cette bataille républicaine contre le séparatisme islamiste, dans leur volonté de s’organiser aussi, pour bâtir un islam des Lumières. Ce n’est bien sûr pas le travail de l’État que de structurer l’Islam, mais nous devons le permettre, l’accompagner, et c’est pourquoi j’ai beaucoup dialogué avec les représentants de l’Islam dans notre pays. »
Il ne contrevient en rien au principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi, dans la mesure où toutes les dispositions du projet de loi s’appliqueront de manière égale et indifférenciée à tous les individus. Néanmoins, amender le titre de la loi est crucial afin d’envoyer un message politique fort face à ceux qui font preuve d’une volonté séparatiste et ainsi graver dans le marbre de la loi les propos du Chef de l’État.