APRÈS ART. 46	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1083
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier et M. de Ganay
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale