ART. 31	N°1092	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1092
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 53 par les mots : 
« ou porterait atteinte aux valeurs de la République ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas encourager l’expression de la haine ou de la violence est une chose, il convient également d’interdire les atteintes aux principes et aux valeurs de notre République, et ce peu importe la forme sous laquelle elle se manifesterait. Il est impensable de laisser ouvert des établissements où seraient prêché des discours de haine envers notre pays et attaquerait nos valeurs avec des paroles semblables à « nique la France ».