ART. 16	N°1096	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1096
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Gérard, M. Villani, Mme Faucillon, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pételle, Mme Brunet, M. Thiébaut, Mme Dupont, M. Ramos et Mme De Temmerman
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« Le professionnel de santé a pour obligation d’informer cette même personne des organismes spécialisés dans la défense des droits des femmes qu’elle peut contacter. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de rétablir en partie l’alinéa 3 supprimé en 2eme lecture, en imposant au professionnel de santé d’orienter la jeune femme qui formulerait une demande de certificat de virginité vers les associations spécialisées dans l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.