APRÈS ART. 16 TER	N°1099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1099
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Taché, M. Ramos, Mme De Temmerman, M. Villani, Mme Forteza, M. Gérard, Mme Faucillon, Mme Lazaar, Mme Brunet et M. Thiébaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale