ART. 21	N°1118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1118
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 21
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« l’accès à des contenus l’accompagnant vers l’acquisition des connaissances et des compétences attendues dans les cycles d’enseignement de la scolarité obligatoire, ainsi que sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que les outils numérique mis à disposition des parents prévoient un ensemble de contenus lui permettant d’acquérir l’ensemble des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles d’enseignement.
Si les différents points de l’article L 131-2 du code de l’éducation prévoient la mise en place d’outils numériques, notamment pour les enfants qui ne peuvent être scolarisés, il n’y est pas précisé que le service public du numérique éducatif et de l’enseignement à distance prévoit des dispositifs éducatifs spécifiques pour les élèves en IEF.