ART. 21	N°1119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1119
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, M. Benoit, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que des exemples de projets éducatifs tels que prévus au 4° de l’article L. 131‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entend permettre la mise en place d’une aide dans les outils numériques pour les parents qui souhaitent instruire leur enfants à domicile au titre d’une situation propre à l’enfant. En effet cette 4ème condition prévoit la remise projet éducatif par les familles alors que rien ne leur est demandée aujourd’hui. Il est donc nécessaire que l’administration mette à disposition des exemples de ce qu’elle attend dans ces projets éducatifs afin que des familles qui souhaitent réaliser correctement l’instruction de leur enfant en famille ne restent pas dans le flou.