ART. 21	N°1120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1120
présenté par
Mme Descamps, M. Labille, M. Benoit, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Les parents souhaitant réaliser une instruction en famille au titre du 4° peuvent demander avis et conseil à l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation pour l’élaboration de leur projet éducatif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif du présent amendement est de changer la logique des académies qui ne seraient que des autorités de contrôle. Il s’agit ici de prévoir un accompagnement des familles qui souhaiteraient réaliser une instruction en famille au titre du 4ème motif, notamment pour la rédaction du projet éducatif, document que les familles en IEF n’ont jamais eu à rendre pour l’instant.