ART. 4 BIS	N°1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°1132
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Ravier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart et M. Viry
------------
ARTICLE 4 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale