ART. 6	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
M. Aubert, Mme Bonnivard, M. de Ganay et M. Therry
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses associations se sont élevées contre l’article 6 du présent projet de loi, regrettant tout d’abord un manque de concertation avec le tissu associatif concernant sa rédaction. Celles-ci déplorent notamment des formulations trop floues ou vagues qui pourraient être le fondement de mesures restreignant leur capacité à s’exprimer.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme demande d’ailleurs son retrait :”L’article 6 oblige les associations qui demandent une subvention à signer un « contrat d’engagement républicain ». La Commission a recommandé l’abandon de cette disposition, qui instaure unilatéralement une obligation nouvelle et rompt avec le climat de confiance nécessaire au développement du partenariat prévu par la charte des engagements réciproques signée en 2014 avec le Mouvement associatif.”
Enfin, cette disposition tendrait à croire que l’on part de zéro dans ce domaine. Or, il existe déjà un accord existe pour fixer le cadre des obligations entre le gouvernement, les élus et les associations. Il s’agit de la Charte d’engagement réciproque de 2014 qui prévoit déjà un engagement des associations au respect des principes de la République.
Pour toutes ces raisons il convient de supprimer cet article.