ART. 25 BIS D	N°1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1139
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Henriet, M. Lioger, M. Perrot, M. Freschi, Mme Françoise Dumas, Mme Riotton et M. Templier
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ARTICLE 25 BIS D
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« L’article L. 131‑12 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Les conseillers techniques sportifs assurent, entre autres, la promotion et la diffusion des principes du contrat d’engagement républicain souscrit par la fédération sportive auprès de laquelle ils exercent leur mission. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les dispositions introduites par le Sénat permettant de préciser que les missions des CTS assurent la promotion du contrat d’engagement républicain.