ART. 43 BIS	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1143
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 43 BIS
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De même, le réfugié est alors renvoyé dans son pays d’origine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impensable de garder sur le territoire français des réfugiés condamnés par la Justice et dont il a été prouvé qu’ils représentent une menace grave pour la société française dans son ensemble.