ART. 23 BIS	N°1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1144
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 23 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout comme ils s’opposent à l’établissement d’un contrat d’engagement républicain pour les associations, les auteurs de cet amendement s’opposent à l’instauration d’une charte des valeurs et principes républicains aux établissements scolaires hors contrat.