ART. 22	N°1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1145
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
------------
ARTICLE 22
À l’alinéa 21, supprimer les mots : 
« l’ordre public, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion d’ordre public est très vaste et peut être définie comme l’ensemble de la vie en commun sur le plan public, administratif et politique.
Compte tenu de l’étendue de la notion, elle peut donner lieu à des interprétations considérables, en fonction des orientations politiques ou idéologiques de ceux qui l’appliquent.
C’est pourquoi, eu égard au risque d’arbitraire important de la part du pouvoir administratif qui sera à la manœuvre dans le cadre de ce présent projet de loi, il convient purement et simplement de supprimer ce principe.
Une fois de plus, sous couvert de lutte contre l’islamisme radical que les auteurs de l’amendement entendent bien évidemment combattre, ces dispositions vont s’étendre à d’autres sphères de la société qui n’ont rien à voir.