ART. 19 BIS B	N°1147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°1147
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
à l’amendement n°1034 du Gouvernement
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ARTICLE 19 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale