ART. 25	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Menuel, M. Brun, M. Marleix, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Therry, M. Bourgeaux, M. Bony, M. de Ganay, Mme Serre, M. Hetzel, M. Viry et M. Hemedinger
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 25, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis A De veiller au respect des principes d’égalité et de neutralité religieuse en s’assurant que leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse ;
« 1° bis B De dénoncer les comportements des dirigeants, entraineurs, éducateurs qui relèvent de l’intégrisme religieux et qui pourraient être dispensés ou imposés à leurs adhérents ainsi que les adhérents de ces associations et des ligues ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi prévoit que les fédérations sportives délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, et dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé des sports, élaborent une stratégie nationale visant à promouvoir les principes et objectifs de l’engagement républicain. Ces dispositions présentent une importante lacune : il n’y est pas question d’obligations, même minimales, de non ostentation religieuse que les fédérations devraient imposer aux entraineurs, éducateurs et adhérents eux-mêmes, par exemple lors des compétitions.
Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une formulation proche de celle de la loi de 2004 (prohibition des signes religieux ostentatoires à l’école) devrait y figurer.
Cet amendement est dans l’esprit de la règle 50.2 de la charte olympique (entrée en vigueur le 17 juillet 2020 et applicable aux délégations participant aux Jeux Olympiques et Paralympiques) qui prévoit en son article 50.2 : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Notons que ce principe de neutralité et la référence à la règle 50.2 ont été intégrés dans les statuts de la Fédération Française de Football. Il s’agirait donc de l’étendre aux autres fédérations.
Tel est l’objet de cet amendement qui propose d’ajouter un alinéa à l’article 25 du présent projet de loi.