ART. 8	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1150
présenté par
M. Pauget
à l’amendement n°995 de Jolivet François
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après le mot :
« couleur »
insérer les mots :
« de peau ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après avis de sagesse du Gouvernement et suppression de ce dispositif provenant du Sénat, et dans un soucis de clarté, cet amendement rédactionnel, propose de rajouter les mots “de peau”, vise à interdire clairement la possibilité d’interdire la participation d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur couleur de peau.
En effet, il est intolérable pour la République qu’un individu puisse organiser des réunions où des personnes “blanches”, n’auraient pas leur place, tel que cela fût défendu le 16 mars dernier par la présidente du syndicat étudiant UNEF. Il faut donc clairement dire que la peau des hommes et des femmes ne peut servir d’outil discriminatoire.