ART. 8	N°1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1155
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°586 de Ravier Julien
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale