ART. 8	N°1156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°1156
présenté par
M. Jolivet
à l’amendement n°908 de Ciotti Éric
------------
ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale