ART. 21	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 21
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. »
Le caractère inconstitutionnel de l’interdiction d’instruire en famille a été contourné dans ce projet de loi en soumettant cette liberté à une obligation de demande dérogatoire contraignante et aléatoire qui restreint dangereusement la liberté d’instruction (périodicité annuelle, décision locale, cadre très restrictif). L’instruction en famille est aujourd’hui une pratique contrôlée, encadrée par l’État : un contrôle de l’académie tous les ans, un contrôle de la mairie a minima tous les 2 ans, si tout type de manquement obligation de scolariser dans les 15 jours, sous peine de prison et amende de 7500 euros en sus. Malgré le petit nombre d’enfants qu’elle concerne, elle apparait comme une soupape indispensable dans notre système éducatif, et elle recouvre une quantité de situations extrêmement différentes.
Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en famille qu’il faut pénaliser les familles sérieuses qui font ce choix pour l’équilibre et l’épanouissement de leurs enfants. La lutte contre les séparatismes et le radicalisme religieux ne doit pas être un prétexte pour enlever aux parents leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants.
Il convient donc de supprimer cet article.