ART. 39	N°130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°130
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39
À l’alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« provocation »,
insérer le mot :
« directe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision pour encadrer la notion de “provocation”.