ART. 6	N°147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°147
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, M. Di Filippo, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda et Mme Serre
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ?
Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat d’engagement républicain une interdiction pour les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention publique d’engager des actions visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes.