ART. 25	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Reda et Mme Serre
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ARTICLE 25
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect de la neutralité religieuse et de défendre les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République par les éducateurs sportifs et les personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’imposer aux les éducateurs sportifs et aux personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, l’exigence du respect de la neutralité religieuse et la défense des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République, en l’insérant au sein du contrat d’engagement républicain.