ART. 31	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, M. Viry, M. Reda et Mme Serre
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ARTICLE 31
I. – À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot :
« local »
insérer les mots :
« ou dans un espace numérique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, procéder à la même insertion.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les réunions politiques, la propagande électorale ou l’organisation des opérations de vote pour des élections politiques dans des lieux de culte doivent être strictement interdits afin de prévenir toute compromission des élus de la République, il nous faut également considérer que l’exercice du culte s’étend au-delà des locaux des associations à objet cultuel ou des établissement public du culte, notamment sur Internet.
Ainsi, le présent amendement vise à élargir ces interdictions aux espaces numériques afin de prévenir toute tentative par des candidats ou des élus de la République de les contourner.