ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, Mme Poletti, M. Sermier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry et Mme Serre
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À l’exception des représentants des cultes ainsi que des autorités diplomatiques de puissances étrangères, les personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public exécutée ou conduite à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les mêmes exigences de neutralité religieuse. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faisant suite à la polémique sur le port du voile de la présidente de l’Unef aux sein des locaux de l’Assemblée nationale, cet amendement propose d’élargir le principe de laïcité et l’obligation de neutralité religieuse applicable aux personnes chargées d’une mission de service public et a leurs délégataires, aux personnes participant à l’exercice d’une mission de service public, même si elle ne sont pas elles-mêmes chargées d’une mission de service public.