ART. 8	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actuel alinéa dispose : « 3° Ou qui ont pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; ».
Celui proposé est : « 3° Ou dont l’objet ou l’action tend à porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou à attenter par la force à la forme républicaine du Gouvernement ; ».
À peu de choses près, ces deux alinéas sont les mêmes. Dès lors, où est la plus-value de la nouvelle écriture ? Cette écriture est-elle nécessaire ?
Cette rédaction semble relever davantage de l’affichage politique que d’une réelle nécessité législative.