ART. 8	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°166
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’urgence »,
les mots :
« de menace grave pour la Nation et si un caractère d’urgence est constaté compte tenu de la dangerosité que représente l’entité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un « cas d’urgence » à propos de la dissolution d’une association ou d’un groupement de fait ?
Il convient de préciser davantage les raisons de cette urgence : « En cas de menace grave pour la Nation et si un caractère d’urgence est constaté compte tenu de la dangerosité que représente l’entité ».
La dissolution est organisée et mis en œuvre le Gouvernement. Un cas d’urgence pourrait tout aussi bien être un cas d’urgence politique et non pas essentiellement sécuritaire.
La liberté d’association ne doit pas être menacée par un pouvoir trop fort du Gouvernement.