ART. 19 TER A	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 19 TER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.