ART. 21 TER	N°171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°171
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21 TER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Journée Défense et Citoyenneté remplit déjà la rôle voulu par cette disposition qui devient par conséquent inopérante et doit donc être supprimée.