ART. 18	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°183
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« direct »,
insérer les mots :
« ou indirect ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ de la protection notamment contre des actes qui ne constitueraient pas une atteinte directe mais qui sur le long terme ou de manière indirecte pourraient être constitutifs d’atteintes à la personne ou aux biens.