ART. 22	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 4239)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°189
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 30. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit encore une fois d’une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseignement.